Glossaire sécurité incendie

CPR

Le règlement européen des produits de construction

Concept cadre SSIAP 3

Le CPR est le règlement européen qui organise le marquage CE des produits de construction et leur déclaration de performance, notamment en réaction et en résistance au feu.

Définition

Le CPR, pour Construction Products Regulation, est le règlement européen des produits de construction. Historiquement porté par le règlement (UE) n° 305/2011, il organise le marquage CE des produits de construction et la déclaration de performance que chaque fabricant doit établir, notamment pour la réaction au feu et la résistance au feu. C'est ce cadre qui rend obligatoire, dans toute l'Union européenne, l'usage des Euroclasses (A1 à F pour la réaction au feu, R, E, I pour la résistance au feu) en lieu et place des anciens classements nationaux. Depuis 2024, ce socle est en cours de remplacement progressif par le règlement (UE) 2024/3110, complété pour la résistance au feu par le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 juin 2026. Le principe reste inchangé : les classes de performance sont reprises à l'identique, seul le cadre juridique qui les porte évolue.

Cadre réglementaire

Règlement (UE) n° 305/2011, le CPR d'origine : établit des conditions harmonisées de commercialisation des produits de construction, fonde le marquage CE et la déclaration de performance.
Règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction : refonte qui remplace progressivement le règlement de 2011, sans modifier les classes de performance existantes.
Règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026 (Journal officiel de l'Union européenne du 3 juin 2026) : fixe, dans ce nouveau cadre, les classes de performance de résistance au feu.
Arrêté du 21 novembre 2002 (réaction au feu) et arrêté du 22 mars 2004 modifié (résistance au feu) : transposition française de ce cadre européen.

À retenir en pratique

Le marquage CE d'un produit de construction, obligatoire sous le CPR, s'accompagne d'une déclaration de performance qui précise notamment sa classe de réaction et, le cas échéant, de résistance au feu.
C'est le CPR qui a rendu les Euroclasses obligatoires en France, aux côtés des anciens classements M0 à M4 et SF, PF, CF, ces derniers coexistant transitoirement pour certains produits sans marquage CE.
Le passage progressif du règlement de 2011 au règlement (UE) 2024/3110 ne change rien aux sigles que l'agent SSIAP connaît déjà : les classes sont reprises à l'identique, seul le support juridique évolue.
Ce n'est pas à l'agent de calculer ou de contester une classe issue du CPR : sa mission est de savoir la lire et de vérifier que l'élément en place correspond au besoin réglementaire.

Confusion fréquente

Le CPR ne doit pas être confondu avec les Euroclasses elles-mêmes : le CPR est le règlement-cadre qui rend leur usage obligatoire, les Euroclasses (A1 à F, R, E, I) sont le système de classification technique qu'il impose.
Il ne doit pas non plus être confondu avec le règlement de sécurité ERP (arrêté du 25 juin 1980) : le CPR encadre la mise sur le marché et le marquage des produits, le règlement de sécurité fixe les exigences applicables à un établissement donné, qui doit ensuite choisir des produits dont le classement CPR répond à ces exigences.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : Les matériaux de construction.

Voir aussi

Questions fréquentes

Le CPR a-t-il changé les classes de réaction et de résistance au feu que je connais ?

Non. Le règlement (UE) 2024/3110, qui remplace progressivement le règlement d'origine de 2011, reprend les classes de performance à l'identique. Le vocabulaire (Euroclasses A1 à F, R, E, I) ne change pas, seul le cadre juridique évolue.

Que signifie le marquage CE sur une porte coupe-feu ou un produit de flocage ?

Il signifie que le fabricant a établi, sous sa responsabilité, une déclaration de performance conforme au CPR, précisant notamment la classe de réaction ou de résistance au feu du produit, pour vérifier qu'il répond à l'exigence réglementaire.

Le règlement (UE) 2024/3110 remplace-t-il totalement le règlement de 2011 ?

Le remplacement est progressif : le règlement (UE) 2024/3110 est le nouveau cadre de référence, mais sa mise en oeuvre complète, via des règlements délégués comme celui du 16 mars 2026 pour la résistance au feu, s'étale dans le temps.

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