NF S 61-933

Définition

La norme NF S 61-933, publiée par l'AFNOR sous le titre "Systèmes de sécurité incendie (SSI) : règles d'exploitation et de maintenance", fixe les règles générales minimales d'exploitation et de maintenance de la totalité d'un SSI installé. Elle définit notamment les niveaux d'accès à l'exploitation et à la maintenance du SSI, la nécessité pour toute entreprise extérieure d'être liée à l'exploitant par un contrat respectant ces prescriptions, l'obligation d'enregistrement de toutes les opérations de vérification et de maintenance, et la vérification triennale recommandée de la conformité du SSI à son dossier d'identité.

Cadre réglementaire

• Article R.123-43 du Code de la construction et de l'habitation : obligation générale de maintien en conformité des installations de sécurité, à la charge des constructeurs, installateurs et exploitants.
• Article MS 68 : pour les SSI de catégories A et B, un contrat d'entretien formalisé est toujours obligatoire, précisant la périodicité des interventions et la réparation rapide des éléments défaillants.
• Article MS 69 : obligation distincte, pesant sur l'exploitant lui-même, de vérification hebdomadaire du bon fonctionnement de l'installation et des alimentations de sécurité.
• Article DF 9 : renvoi à la norme d'exploitation et de maintenance des SSI.

À retenir en pratique

• Le contrat de maintenance ne dispense jamais l'exploitant de sa propre obligation de surveillance et de vérification hebdomadaire (article MS 69) : les deux obligations sont cumulatives, l'une contractuelle et externalisée, l'autre réglementaire et interne.
• Trois types de maintenance doivent être distingués : préventive (échéancier programmé), prédictive (analyse de l'évolution de paramètres de dégradation), corrective (après détection d'une panne).
• La maintenance élémentaire (remplacement de petites fournitures : lampes, fusibles, vitres de déclencheurs manuels) ne requiert pas d'habilitation particulière ; la maintenance corrective non élémentaire est réservée à un personnel habilité de niveau d'accès III ou IV.
• Faire viser la norme NF S 61-933 dans le CCTP du marché ou dans le contrat de maintenance sécurise la traçabilité exigée par les commissions de sécurité.
• La qualification du contrat (obligation de moyens ou obligation de résultat, avec délai d'intervention garanti) doit être précisée explicitement pour permettre d'arbitrer objectivement entre deux offres.

Confusion fréquente

• La norme NF S 61-933 est fréquemment confondue avec la norme NF S 61-931, qui fixe les exigences générales du SSI et la hiérarchie des niveaux d'accès (0 à 4) au matériel. La NF S 61-931 dit qui a le droit de manoeuvrer le SSI selon quel niveau d'habilitation ; la NF S 61-933 encadre, elle, l'exploitation et la maintenance dans la durée : périodicité des interventions, contrat d'entretien, enregistrement des opérations.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : la fonction maintenance.

Voir aussi

• Niveau d'accès - la hiérarchie fixée par la norme NF S 61-931, à ne pas confondre
• CCTP - le document où viser la norme dans un marché
• Chef de service - l'agent SSIAP 3 qui pilote le contrat de maintenance
• APSAD - les référentiels d'assurance qui s'ajoutent à cette norme
• Registre de sécurité - où sont consignées les opérations de maintenance

Questions fréquentes