Réglementation
ERP, IGH et jury SSIAP

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié) s'organise en 3 niveaux emboîtés. Les dispositions générales s'appliquent à tous les ERP, quel que soit leur type ou leur catégorie : elles couvrent les principes de base (dégagements, désenfumage, éclairage, moyens de secours). Les dispositions particulières sont propres à chaque type d'établissement et adaptent ou renforcent les règles générales selon l'activité exercée.

Les dispositions spéciales viennent enfin traiter des risques particuliers qui traversent plusieurs types d'établissements : c'est le cas, par exemple, des dispositions applicables aux établissements de grande hauteur, à certains espaces de vente en sous-sol, aux installations utilisant des équipements scéniques, ou à la présence de groupes électrogènes. Un chef de service confirmé doit savoir situer une question dans ce triple niveau avant de chercher la règle applicable : partir directement d'une disposition particulière sans avoir vérifié les dispositions générales conduit régulièrement à une lecture incomplète du texte, et inversement une disposition spéciale peut déroger à une disposition particulière sur un point précis.

La numérotation des articles suit une logique par thème, commune à toutes les dispositions générales et reprise à l'identique (avec un préfixe propre) dans chaque type particulier : par exemple, les articles CO traitent de la construction, DF du désenfumage, MS des moyens de secours, EL de l'électricité. Un chef de service qui connaît cette logique de préfixes retrouve une règle bien plus vite qu'en cherchant article par article sans repère.

Les articles du chapitre GH concernant le service de sécurité incendie précisent les missions du chef de service, la composition de son équipe et l'organisation de la surveillance dans ce type d'immeuble. Un point mérite une attention particulière en remise à niveau : la possibilité, sous conditions cumulatives strictes, qu'un service de sécurité incendie soit commun à plusieurs IGH implantés sur un même site - une organisation qui reste l'exception, jamais la règle par défaut, et qui est notamment interdite dans les immeubles de la classe la plus élevée (ITGH), où l'autonomie complète du service sur son propre bâtiment est jugée indispensable.

2 différences pratiques structurent le passage d'un texte à l'autre : le règlement IGH impose une permanence du service de sécurité incendie 24h/24, y compris en dehors de la présence du public (ce qui n'est pas systématique en ERP), et il prévoit des dispositifs de secours propres à l'immeuble (colonnes en charge, groupes électrogènes de sécurité) dimensionnés pour une autonomie plus longue, l'accès des secours publics étant plus contraint par la hauteur du bâtiment.