Dénivellation des salles semi-enterrées et surélevées
Salles semi-enterrées ou surélevées à moins de 2 mètres du niveau moyen des seuils extérieurs ne sont pas classées en sous-sol ou étage.
- Classification : salles semi-enterrées à moins de 2 mètres du seuil extérieur moyen ne sont pas classées sous-sol.
- Classification : salles surélevées à moins de 2 mètres du seuil extérieur moyen ne sont pas classées étage.
- Conséquence : applique les règles de rez-de-chaussée, pas les contraintes renforcées sous-sol ou étages supérieurs.
Dénivellation
Les salles semi-enterrées, dont le plancher est à moins de 2 mètres du niveau moyen des seuils extérieurs, ne sont pas considérées comme des locaux en sous-sol.
Les salles surélevées, dont le plancher est à moins de 2 mètres du niveau moyen des seuils extérieurs, ne sont pas considérées comme des étages.