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Dénivellation des salles semi-enterrées et surélevées

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre X
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Salles semi-enterrées ou surélevées à moins de 2 mètres du niveau moyen des seuils extérieurs ne sont pas classées en sous-sol ou étage.

  • Classification : salles semi-enterrées à moins de 2 mètres du seuil extérieur moyen ne sont pas classées sous-sol.
  • Classification : salles surélevées à moins de 2 mètres du seuil extérieur moyen ne sont pas classées étage.
  • Conséquence : applique les règles de rez-de-chaussée, pas les contraintes renforcées sous-sol ou étages supérieurs.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Dénivellation


Les salles semi-enterrées, dont le plancher est à moins de 2 mètres du niveau moyen des seuils extérieurs, ne sont pas considérées comme des locaux en sous-sol.


Les salles surélevées, dont le plancher est à moins de 2 mètres du niveau moyen des seuils extérieurs, ne sont pas considérées comme des étages.

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