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Mezzanines spectateurs non considérées comme étage
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre X
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les mezzanines pour spectateurs sur un seul niveau ne constituent pas un étage aux fins réglementaires.
- Classification : mezzanine spectateurs monoétage non comptabilisée comme étage réglementaire.
- Dégagement : pas d'escalier secours supplémentaire requis si mezzanine reste accessible par voies normales.
- Effectif : population mezzanine incluse dans effectif ERP mais sans multiplication des seuils d'étage.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Mezzanines
Les mezzanines réservées aux spectateurs, et réalisées sur un seul et même niveau, ne sont pas considérées comme un étage.