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Mezzanines spectateurs non considérées comme étage

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre X
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les mezzanines pour spectateurs sur un seul niveau ne constituent pas un étage aux fins réglementaires.

  • Classification : mezzanine spectateurs monoétage non comptabilisée comme étage réglementaire.
  • Dégagement : pas d'escalier secours supplémentaire requis si mezzanine reste accessible par voies normales.
  • Effectif : population mezzanine incluse dans effectif ERP mais sans multiplication des seuils d'étage.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Mezzanines


Les mezzanines réservées aux spectateurs, et réalisées sur un seul et même niveau, ne sont pas considérées comme un étage.

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