X 7
Matériaux de couverture en établissements sportifs couverts
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre X
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les couvertures des établissements sportifs couverts peuvent utiliser des matériaux M3 au-delà de 8 mètres, M2 obligatoire dans les 3 premiers mètres.
- Hauteur critique : matériaux M2 obligatoires dans les 3 premiers mètres au-dessus du sol.
- Distance de sécurité : matériaux M3 autorisés au-delà de 8 mètres de tout bâtiment tiers ou limite parcellaire.
- Vérification : contrôler la distance de recul et la hauteur lors de la réception des travaux de couverture.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Couvertures
En dérogation aux dispositions de l'article CO 17, les éléments constitutifs des couvertures situées à plus de 8 mètres d'un bâtiment tiers, ou de la limite de la parcelle voisine, peuvent être en matériaux de catégorie M3 ; toutefois, sur une hauteur de 3 mètres au-dessus du sol, les matériaux employés doivent être de catégorie M2.