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Effectif maximal du public en établissements administratifs
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre W
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'effectif maximal est déterminé par déclaration du maître d'ouvrage ou par densité d'occupation selon l'aménagement des locaux.
- Déclaration maître d'ouvrage : l'effectif maximal est fixé par déclaration formelle, prioritaire sur tout calcul automatique.
- Locaux aménagés : 1 personne pour 10 m² dans les espaces spécialisés (halls, guichets, salles d'attente) recevant du public.
- Locaux non aménagés : 1 personne pour 100 m² de surface de planchers en l'absence d'aménagement prévu pour l'accueil.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :
a) Aménagements intérieurs prévus :
- 1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;
b) Aménagements intérieurs non prévus :
- 1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.