Procès-verbal d'examen et documentation SSIAP
Organisation et conservation des procès-verbaux d'examen, fiches individuelles et documents pédagogiques par le centre de formation agréé.
- Procès-verbal : le président du jury en conserve l'original signé par tous les membres, avec arrêté d'agrément et planning pédagogique paraphé par formateurs.
- Fiche individuelle : chaque candidat non certifié reçoit sa fiche détaillant résultats QCM, épreuves écrites SSIAP 3 et inaptitude pratique, conservée 5 ans.
- Accès aux examens : sans présentation de la fiche individuelle précédente, le candidat ne peut pas se réinscrire à un nouvel examen.
Procès-verbal d'examen.
Le responsable du centre de formation agréé ou son représentant, chargé de l'organisation de l'examen, dresse le procès-verbal qu'il fait signer à tous les membres du jury.L'original du procès-verbal d'examen est conservé par le président du jury.
L'arrêté d'agrément du centre de formation, le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV), paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique, doivent être annexés au procès-verbal d'examen. Ce planning est également signé pour validation par le directeur du centre de formation ou son représentant.
Les fiches d'assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé.
Une fiche individuelle d'examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l'examen. Elle reprend explicitement le bilan de l'épreuve QCM, des épreuves écrites pour le SSIAP 3 et les conditions de déclaration de l'inaptitude du candidat à l'épreuve pratique.
La fiche individuelle d'examen est délivrée au candidat non certifié par le centre de formation agréé qui en conserve une copie pour un éventuel duplicata. Cette fiche sera conservée par l'organisme agréé pendant cinq années.
Sans présentation de cette fiche, le candidat ne peut participer à un nouvel examen.