SG 23

Vérifications annuelles des structures gonflables et équipements

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre SG
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Structures gonflables vérifiées annuellement par organisme agréé ; rapports conservés au registre de sécurité.

  • Vérification annuelle : organisme agréé contrôle structures gonflables au minimum une fois par an sous responsabilité exploitant.
  • Rapports : établis sous un mois maximum, conservés registre sécurité et transmis commission sécurité obligatoirement.
  • Installations électriques : vérifiées selon article EL 19, intégrées au contrôle global des équipements gonflables.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹SG 23›

Vérifications

§ 1. Les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés :

- au moment de la livraison, sous la responsabilité du fabricant ;

- périodiquement, et au moins 1 fois par an, sous la responsabilité de l'exploitant.

Ces vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé, choisi :

- par le constructeur, pendant la durée de la garantie ;

- par l'exploitant, au-delà de cette durée.

§ 2. Les rapports de vérifications doivent être établis dans un délai maximal d'un mois ; un exemplaire est conservé dans le registre de sécurité, un autre est adressé à la commission de sécurité.

§ 3. Les installations électriques doivent être vérifiées conformément aux dispositions de l'article EL 19.

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