Vérifications annuelles des structures gonflables et équipements
Structures gonflables vérifiées annuellement par organisme agréé ; rapports conservés au registre de sécurité.
- Vérification annuelle : organisme agréé contrôle structures gonflables au minimum une fois par an sous responsabilité exploitant.
- Rapports : établis sous un mois maximum, conservés registre sécurité et transmis commission sécurité obligatoirement.
- Installations électriques : vérifiées selon article EL 19, intégrées au contrôle global des équipements gonflables.
Vérifications
§ 1. Les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés :
- au moment de la livraison, sous la responsabilité du fabricant ;
- périodiquement, et au moins 1 fois par an, sous la responsabilité de l'exploitant.
Ces vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé, choisi :
- par le constructeur, pendant la durée de la garantie ;
- par l'exploitant, au-delà de cette durée.
§ 2. Les rapports de vérifications doivent être établis dans un délai maximal d'un mois ; un exemplaire est conservé dans le registre de sécurité, un autre est adressé à la commission de sécurité.
§ 3. Les installations électriques doivent être vérifiées conformément aux dispositions de l'article EL 19.