R. 4216-4
Calcul de l'effectif théorique en matière d'incendie
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'effectif théorique comprend les salariés majorés du public admissible, calculé selon les règles ERP.
- Effectif théorique : salariés plus public admissible, calculé selon règles ERP pour dimensionner les mesures incendie.
- Majorations : ajouter systématiquement le public susceptible d'être présent (visiteurs, clients) à l'effectif salarié permanent.
- Référence ERP : appliquer les règles de calcul des établissements recevant du public pour déterminer cet effectif de base.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Pour l'application du présent chapitre, l'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes comprend l'effectif des salariés, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.