R. 4216-3

Isolation des bâtiments vis-à-vis des tiers

En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les bâtiments et locaux doivent être isolés de ceux occupés par des tiers selon leurs dispositions réglementaires applicables.

  • Isolation : les bâtiments de l'entreprise doivent être séparés des locaux tiers selon les normes applicables à ces tiers.
  • Responsabilité partagée : chaque occupant (entreprise et tiers) respecte les règles d'isolation de son secteur sans empiéter sur l'autre.
  • Vérification : le SSIAP contrôle que les barrières (portes, cloisons, accès) maintiennent l'isolation entre zones d'exploitation distinctes.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
‹R. 4216-3›

Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.

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