R. 4216-3
Isolation des bâtiments vis-à-vis des tiers
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les bâtiments et locaux doivent être isolés de ceux occupés par des tiers selon leurs dispositions réglementaires applicables.
- Isolation : les bâtiments de l'entreprise doivent être séparés des locaux tiers selon les normes applicables à ces tiers.
- Responsabilité partagée : chaque occupant (entreprise et tiers) respecte les règles d'isolation de son secteur sans empiéter sur l'autre.
- Vérification : le SSIAP contrôle que les barrières (portes, cloisons, accès) maintiennent l'isolation entre zones d'exploitation distinctes.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.