R. 4216-31
Conception des bâtiments pour la prévention des explosions
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les bâtiments et locaux doivent être conçus conformément aux dispositions de prévention des explosions.
- Conception : bâtiments et locaux conçus dès l'origine pour respecter les normes antiexplosion établies.
- Conformité réglementaire : respect obligatoire des articles R. 4227-42 à R. 4227-54 relatifs à la prévention des explosions.
- Responsabilité : maître d'ouvrage et concepteurs garantissent l'intégration des mesures antiexplosion avant réalisation.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54 .