R. 4227-42
Exclusions du champ d'application explosions
En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Zones médicales, appareils à gaz et explosifs échappent aux dispositions de prévention des explosions.
- Zones médicales : les locaux de traitement médical direct des patients ne relèvent pas des règles prévention explosions.
- Appareils à gaz : les dispositions explosions ne s'appliquent pas à l'utilisation des appareils à gaz domestiques ou professionnels.
- Explosifs et chimiques instables : fabrication, stockage, transport et maniement d'explosifs obéissent à réglementations spécifiques distinctes.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux lieux ou activités suivants :
1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;
2° Utilisation des appareils à gaz ;
3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d'explosifs et de substances chimiques instables.