R. 4216-30
Conception des bâtiments et moyens d'incendie
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Bâtiments conçus pour respecter les moyens de prévention et lutte contre l'incendie réglementaires.
- Conception : les bâtiments doivent intégrer dès leur design les moyens de prévention et lutte contre l'incendie réglementaires.
- Conformité : le respect des articles R. 4227-28 à R. 4227-41 est obligatoire lors de la construction ou de l'aménagement.
- Vérification SSIAP : contrôler que les accès, dégagements, éclairage de secours et matériel correspondent aux normes en vigueur.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les bâtiments et locaux sont conçus ou aménagés de manière à respecter les dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie prévues aux articles R. 4227-28 à R. 4227-41 .