R. 4216-10
Profondeur maximale des locaux techniques sous le seuil
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Seuls les locaux techniques justifiés peuvent être situés au-delà de six mètres sous le niveau d'évacuation.
- Profondeur limite : locaux techniques au-delà de 6 mètres sous seuil d'évacuation interdits sauf justification technique.
- Justification requise : seule la nature technique de l'activité autorise l'implantation en profondeur, évaluée lors de la conception.
- Évacuation critique : les locaux profonds nécessitent des dégagements sécurisés et une accessibilité aux secours vérifiée.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Seuls les locaux dont la nature technique des activités le justifie peuvent être situés à plus de six mètres en dessous du niveau moyen des seuils d'évacuation.