R. 4216-21
Conception des bâtiments stockant matières inflammables
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Bâtiments et locaux doivent respecter règles prévention explosions, dispositions spécifiques gaz combustible et hydrocarbures liquéfiés.
- Prévention des explosions : conception conforme aux articles R. 4227-42 et suivants pour tous les bâtiments stockant matières inflammables.
- Ventilation et évacuation : respecter les dispositions de l'article R. 4215-12 sur circulation de l'air et évacuation des polluants.
- Installations gaz et hydrocarbures : appliquer l'arrêté spécifique R. 4227-27 pour les équipements utilisant gaz combustible et hydrocarbures liquéfiés.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :
1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ;
2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;
3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.