R. 4216-22
Ventilation permanente des locaux de stockage explosifs
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Locaux de stockage explosifs ou extrêmement inflammables doivent disposer d'une ventilation permanente appropriée.
- Ventilation permanente : obligatoire dans tout local de stockage ou manipulation d'explosifs, comburants, extrêmement inflammables, sans interruption.
- Appropriée : dimensionnée selon la nature et quantité des substances, évitant accumulation de vapeurs explosives ou inflammables.
- Vérification : l'agent SSIAP contrôle l'état et le fonctionnement des systèmes de ventilation lors des inspections régulières.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les locaux ou les emplacements dans lesquels doivent être entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée disposent d'une ventilation permanente appropriée.