Densité maximale d'occupation par compartiment IGH
Densité d'occupation limitée à une personne par dix mètres carrés de plancher par compartiment, sauf dérogation réglementaire.
- Densité maximale : une personne par dix mètres carrés de plancher par compartiment IGH, sauf dérogation.
- Calcul : diviser la surface de plancher du compartiment par dix pour obtenir l'effectif maximum autorisé.
- Dérogation : densités supérieures possibles si mesures de sécurité appropriées prévues et autorisées réglementairement.
Ne sont admis dans les immeubles de grande hauteur que des modes d'occupation ou d'utilisation n'impliquant pas la présence, dans chaque compartiment tel que défini à l'article R.145-16, d'un nombre de personnes correspondant à une occupation moyenne de plus d'une personne par dix mètres carrés de surface de plancher. Toutefois, le règlement de sécurité peut, à condition de prévoir toutes mesures appropriées, autoriser des installations ou des locaux impliquant une densité supérieure d'occupation.