Dossier de conformité et plans de sécurité incendie
Le dossier de conformité comporte notice descriptive des matériaux, plans d'évacuation par niveau, caractéristiques des passages et espaces d'attente accessibles.
- Notice descriptive : matériaux du gros œuvre, décoration et aménagements intérieurs doivent être identifiés et documentés précisément.
- Plans d'évacuation : largeurs de dégagements, escaliers, sorties et solutions d'évacuation par niveau, accessibilité pour tous handicaps incluse.
- Espaces d'attente sécurisés : caractéristiques et localisation documentées si présents, conformément aux normes en vigueur.
Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité, prévu par le b de l'article R. 122-11, comprend les pièces suivantes :
1° Une notice descriptive précisant les matériaux utilisés tant pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs ;
2° Un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties, la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différents types et situations de handicap ainsi que les caractéristiques des éventuels espaces d'attente sécurisés ;
3° Le cas échéant, le certificat de vérification de la mise en place effective des mesures de protection d'une canalisation de transport prévu au IV de l'article R. 555-31 du code de l'environnement. Ces plans et tracés de même que leur présentation doivent être conformes aux normes en vigueur. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise, en tant que de besoin, le contenu des documents.