Enfouissement des ERP et dispositions applicables

Les règles d'enfouissement des établissements recevant du public respectent les dispositions des articles CO 39 et CO 40.

• Dégagements : largeur minimale 1,80 m, hauteur libre 2,10 m pour les cheminements accessibles au public.
• Éclairage de secours : éclairage et balisage obligatoires en cas d'enfouissement, autonomie minimale 1 heure.
• Ventilation : renouvellement d'air suffisant et extraction de fumée garantis dans les zones souterraines.