CO 40
Sous-sol accessible au public profondeur maximale
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CO
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'établissement ne peut avoir qu'un seul sous-sol public situé à maximum 6 mètres sous le niveau moyen des seuils extérieurs.
- Limitation : un seul sous-sol public autorisé, point le plus bas à maximum 6 mètres sous le niveau moyen des seuils extérieurs.
- Mesure : calculer la profondeur depuis le niveau moyen des accès extérieurs, non depuis le sol fini du sous-sol.
- Contrôle : vérifier en plan et sur site que cette profondeur maximale n'est pas dépassée, sinon surélever ou réduire l'excavation.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Enfouissement maximal
Sauf dispositions particulières prévues dans la suite du présent règlement, l'établissement ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.