Vérifications techniques systèmes de détection et désenfumage
Detection automatique, desenfumage et installations electriques des etablissements avec locaux a sommeil sont verifies a la construction et avant ouverture par organismes agrees, avec contrat annuel d'entretien de la detection ; en exploitation, l'exploitant fait entretenir et verifier ses installations techniques par des techniciens competents.
- Détection et désenfumage : vérification obligatoire par organisme agréé à la construction et avant ouverture, contrat annuel d'entretien exigé.
- Entretien courant : exploitant responsable de faire entretenir et vérifier tous équipements techniques (électricité, chauffage, cuisines, ascenseurs, moyens secours) par techniciens compétents.
- Non-conformités graves : commission sécurité peut contraindre exploitant à faire intervenir organisme agréé pour vérifications supplémentaires.
Vérifications techniques
§ 1. Les systèmes de détection automatique d'incendie, les installations de désenfumage et les installations électriques dans les établissements avec locaux à sommeil doivent être vérifiés à la construction et avant l'ouverture par des personnes ou des organismes agréés. De plus, un contrat annuel d'entretien des systèmes de détection automatique d'incendie doit être souscrit par l'exploitant.
§ 2. En cours d'exploitation, l'exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.).
§ 3. L'exploitant peut être mis en demeure, après avis de la commission de sécurité, de faire procéder à des vérifications techniques par des personnes ou des organismes agréés lorsque des non-conformités graves ont été constatées en cours d'exploitation.