Calcul de l'effectif théorique du public
L'effectif théorique varie selon le type d'activité défini au Livre II et IV ; le personnel n'est pas comptabilisé pour la catégorisation.
- Effectif théorique : déterminé selon le type d'activité (Livre II et IV), varie par magasin, bureau, établissement de santé, lieu de culte, etc.
- Personnel exclu : l'effectif du personnel ne compte pas pour la catégorisation, même sans dégagements indépendants.
- Boutiques petites surfaces : 1 personne par m² sur le tiers de la surface accessible (si < 500 m² et circulations ≥ 1,80 m).
Calcul de l'effectif
§ 1. L'effectif théorique du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d'activité fixé dans le titre II du livre II et dans le livre IV.
§ 2. Pour la détermination de la catégorie, il n'est pas tenu compte de l'effectif du personnel, même si ce dernier ne dispose pas de dégagements indépendants.
§ 3. Dans les boutiques à rez-de-chaussée d'une surface inférieure à 500 mètres carrés et ne comportant que des circulations principales d'une largeur minimale chacune de 1,80 mètre, l'effectif théorique du public est calculé sur la base de une personne par mètre carré sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public.