PE 35
Plans d'affichage obligatoires dans les établissements
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PE
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Plans d'établissement, d'orientation et de chambre à afficher conformément à la réglementation de sécurité.
- Plan d'établissement : affiché au hall d'entrée, conforme à l'article MS 41, visible de tous les visiteurs.
- Plan d'orientation simplifié : positionné à chaque étage près des accès aux escaliers pour guider l'évacuation.
- Plan de chambre : fixé dans chaque chambre montrant les dégagements et itinéraires d'évacuation en cas d'incendie.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Affichages
§ 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée.
§ 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.
§ 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.