MS 41

Plan schématique d'intervention à chaque entrée

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre MS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Un plan doit être affiché à chaque entrée avec dégagements, risques particuliers et dispositifs de sécurité.

  • Affichage : pancarte inaltérable à chaque entrée de bâtiment, norme NF S 60-303, facilitant intervention sapeurs-pompiers.
  • Contenu : dégagements, espaces d'attente sécurisés, cloisonnements, locaux à risques, commandes de sécurité, coupures fluides et énergie.
  • Couverture : sous-sol, rez-de-chaussée, chaque étage ou étage courant avec moyens d'extinction fixes et alarme identifiés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹MS 41›

Affichage du plan de l'établissement

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :

- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;

- des dispositifs et commandes de sécurité ;

- des organes de coupure des fluides ;

- des organes de coupure des sources d'énergie ;

- des moyens d'extinction fixes et d'alarme.

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