Établissements de danse et jeux soumis au type P
Sont assujetties au type P toutes les salles de danse (bals, dancings) sans condition d effectif, ainsi que les salles de jeux (billards, jeux electriques ou electroniques) lorsque l effectif du public atteint l un des seuils : 20 personnes en sous-sol, 100 en etage et ouvrages en elevation, ou 120 au total.
- Classification : toute salle de danse classée type P sans condition d'effectif minimal requis.
- Seuils de classement type P : salles de jeux dès 20 personnes en sous-sol, 100 en étage, ou 120 au total.
- Installations spectacle : projections et aménagements scéniques restent soumis type L en parallèle du type P.
Etablissements assujettis
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour :
- la danse (bals, dancings, etc.) ;
- les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 20 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
- 120 personnes au total.
§ 2. Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions du type L, l'établissement restant assujetti aux dispositions du présent chapitre.