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Sièges conformes aux normes de sécurité

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre P
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les sièges fixes ou mobiles doivent respecter l'article AM 18 relatif à leur conception et sécurité.

  • Conformité : tous les sièges fixes ou mobiles doivent respecter l'article AM 18 sans exception.
  • Vérification : contrôler régulièrement l'état des sièges pour identifier usures, fissures ou instabilité.
  • Responsabilité : s'assurer que les mobiliers de remplacement ou neufs sont conformes avant mise en place.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
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Sièges


Tous les sièges des salles, fixes ou mobiles, doivent respecter les dispositions de l'article AM 18 (§ 1).

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