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Plafonds et décoration en catégorie M1 minimum

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre P
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Plafonds, éléments flottants et décoration doivent être M1 ; vélums interdits sauf filets conformes.

  • Plafonds et parties translucides : obligatoirement en matériau M1, y compris les plafonds suspendus, sans exception.
  • Éléments flottants : tous les éléments de décoration ou habillage doivent être M1 ; plantes artificielles tolérées en M2 uniquement.
  • Vélums : interdits en totalité sauf filets horizontaux conformes aux règles de fixation et de sécurité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
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Plafonds. - Isolation. - Décoration


§ 1. En aggravation des dispositions des articles AM 4 et AM 5, les plafonds, les plafonds suspendus, les parties translucides (ou transparentes) qui y sont incorporées doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.


§ 2. Les dispositions de l'article AM 8 (§ 2) ne sont pas applicables dans les établissements du présent type.


§ 3. En aggravation des dispositions de l'article AM 10 (§ 1), tous les éléments flottants de décoration ou d'habillage doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1 (quelle que soit la superficie de la salle) ; en outre, les plantes artificielles ou synthétiques doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.


§ 4. Les vélums visés à l'article AM 10 (§ 2) sont interdits. Toutefois, les filets horizontaux cités au paragraphe 1 ci-dessus doivent être installés conformément aux dispositions de l'article AM 10 (§ 2).

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