Matériaux et fixation des rangées de sièges
Sièges de catégorie M3, structures rembourrées testées, enveloppe entretenue, maximum 16 sièges entre circulations, fixation obligatoire au sol ou aux parois.
- Matériaux : sièges catégorie M3 obligatoire, bois massif ≥9 mm accepté, enveloppe rembourrée maintenue close et entretenue selon fiche fabricant.
- Densité rangée : maximum 16 sièges entre deux circulations, 8 sièges entre circulation et paroi, interdiction de dépasser ces limites.
- Fixation : chaque siège ancré au sol, ou rangée entière fixée aux extrémités, ou blocs solidarisés rigidement aux rangées voisines pour éviter renversement.
Rangées de sièges
Les rangées de sièges respectent les dispositions suivantes :
§ l. Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3.
Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois d'une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés.
Les sièges rembourrés doivent satisfaire aux deux critères définis dans l'instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés.
L'enveloppe recouvrant le rembourrage doit toujours être maintenue bien close et en bon état. Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d'une fiche technique fournie à l'exploitant par le fabricant. Son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège.
§ 2. Chaque rangée doit comporter 16 sièges au maximum entre deux circulations, ou 8 entre une circulation et une paroi.
De plus, une des dispositions suivantes doit être respectée :
- chaque siège est fixé au sol ;
- les sièges sont solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités ;
- les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
§ 3. Les règles relatives aux sièges et aux bancs des ensembles provisoires et démontables sont déterminées par l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.