CTS 64

Mobilier et sièges en chapiteaux obligatoirement fixés

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Aménagements intérieurs et sièges doivent être fixés solidement au sol, limités à 16 places entre circulations, matériaux M3 minimum.

  • Fixation mobilier : aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades) solidement fixés au sol ou difficilement renversables, matériaux M3 minimum.
  • Rangées de sièges : maximum 16 places entre deux circulations, fixation obligatoire soit par siège individuel, soit par rangée aux extrémités, soit en blocs rigides.
  • Éléments confort : fauteuils et coussins en M2 (housses), M4 (rembourrages), sans réduire circulations ni sorties d'accès.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 64›

Mobilier et sièges

§ 1. Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être solidement fixés au sol, ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer ; ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties.

Ces aménagements doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3.

§ 2. Les chaises et les bancs disposés par rangées doivent comporter 16 places assises au maximum entre 2 circulations, l'une des dispositions suivantes devant être respectée :

- chaque siège est fixé au sol ;

- les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant fixée au sol à ses extrémités ;

- les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

§ 3. Les éléments utilisés éventuellement pour améliorer le confort (fauteuils, coussins, par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2, ne perçant pas pour les housses, et M 4 pour les rembourrages.

§ 4. L'entreposage d'éléments combustibles est interdit à moins de 1 mètre des poteaux.

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