CTS 14

Gradins, planchers, escaliers et galeries

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Gradins espacés tous les 11 m par escalier 0,80 m minimum, charge 500 daN/m², effectif limité par places numérotées ou 1 pers./0,50 m.

  • Recoupement : escaliers de 0,80 m minimum tous les 11 m ; rangée maximale 5,50 m si bordée par élément de construction.
  • Charge : structure doit supporter 500 daN/m² ; dessous inaccessibles, pas de stockage, propreté permanente obligatoire.
  • Effectif : places numérotées fixent le maximum, ou 1 personne par 0,50 m linéaire en emplacements non numérotés.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 14›

Gradins, planchers, escaliers, galeries

§ 1. Si l'établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 11 mètres par un escalier d'une largeur minimale de 0,80 mètre.

Lorsqu'une extrémité d'une rangée de gradins est bordée par un élément de construction (cloison, écran, garde-corps), la rangée doit avoir une longueur maximale de 5,50 mètres.

§ 2. Les gradins, les planchers et les escaliers doivent être réalisés pour supporter une charge d'exploitation de 500 daN/m². Ils doivent comporter tous les éléments nécessaires à leur stabilité.

Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils ne doivent pas servir de rangement de matériel, de dépôt, de stockage... Ils doivent être maintenus en permanence en parfait état de propreté.

§ 3. S'il existe des galeries, des garde-corps doivent être disposés de manière à éviter la chute des personnes.

§ 4. L'effectif maximal du public admis sur les gradins est déterminé comme suit :

- soit le nombre de personnes assises à des places numérotées ;

- soit le nombre de personnes assises à des emplacements non numérotés à raison de 1 personne par 0,50 mètre linéaire.

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