OA 3
Vérifications techniques par organismes agréés
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre OA
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Détection, désenfumage et installations électriques vérifiés par organismes agréés tous les trois ans, installations électriques annuellement.
- Organismes agréés : détection, désenfumage et électricité vérifiés par prestataires certifiés uniquement, non en interne.
- Périodicité détection/désenfumage : contrôle obligatoire tous les trois ans minimum, à planifier et documenter.
- Électricité : vérification annuelle obligatoire, plus fréquente que les autres systèmes, calendrier strict à respecter.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Vérifications techniques par des personnes ou organismes agréés
§ 1. De plus, les vérifications techniques relatives aux équipements de détection, de désenfumage et aux installations électriques doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés au moins une fois tous les trois ans.
§ 2. En application des dispositions de l'article EL 19 (§ 2), la périodicité des visites de vérification des installations électriques est fixée à un an pour tous les établissements.