CTS 77

Dispositions d'exploitation applicables aux chapiteaux

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les règles d'exploitation du chapiteau s'alignent sur les dispositions de l'article CTS 32.

  • Conformité : les chapiteaux respectent l'intégralité des dispositions d'exploitation de l'article CTS 32.
  • Vérifications : contrôler l'accès, l'effectif d'exploitation et l'entretien des moyens de secours avant ouverture.
  • Responsabilité : l'exploitant applique les consignes d'exploitation identiques aux structures permanentes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 77›

Modifications définitives importantes

Les dispositions de l'article CTS 32 s'appliquent.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗