Matériaux de décoration et revêtements intérieurs CTS
Éléments flottants M1, décors scéniques M1, tentures M2, velums M2 avec accrochages sécurisés, sols M4 fixés.
- Éléments flottants : panneaux, guirlandes, objets > 0,5 m² obligatoirement M1 ; décors scéniques M1 ; tentures M2.
- Velums : matériau M2 avec accrochages multiples ou armatures sécurisées pour empêcher la chute pendant le public.
- Sols : revêtements M4 fixés solidement pour éviter tout glissement ou déplacement lors de la circulation.
Décoration
§ 1. Les éléments flottants de décoration ou d'habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,5 mètre carré, les guirlandes, les objets légers de décoration, etc., doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.
Les décors pour aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 1.
Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2.
Les velums éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2. Le procès-verbal de classement de réaction au feu doit mentionner qu'il y a eu percement. Les velums doivent être pourvus de dispositifs d'accrochage suffisamment nombreux, ou d'armatures de sécurité suffisamment résistantes, pour empêcher leur chute pendant la présence du public.
§ 2. Les revêtements de sol éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 4. En outre, ils doivent être fixés de manière à prévenir tout risque de chute lors de la circulation des personnes.
§ 3. Les dispositions de l'arrêté (4) portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public ne sont pas applicables aux établissements du présent type.