Règlement ERP et Code du travail : 2 sécurités à ne pas confondre
Un directeur technique d'ERP écrit à son groupe : agents SSIAP pas exclusifs, effectif inadapté, réouverture sans autorisation de la commission. Devant le juge, il s'appuie ensuite sur ce courrier pour réclamer 6 000 euros au titre de l'obligation de sécurité. Son courrier suffit-il ?