L'exploitant avait envoyé ses justificatifs. La commission a rendu son second avis sans se déplacer, et le maire a fermé. Le juge des référés y avait vu un doute sérieux. Le tribunal, lui, a lu l'article L. 143-3 jusqu'au bout. Ce que vaut vraiment, devant le juge, un avis rendu sur pièces.
Depuis 2025, les câbles des chapiteaux, tentes et structures doivent atteindre une Euroclasse de réaction au feu. Les exploitants s'inquiètent, un député a interrogé le gouvernement, la réponse est tombée le 8 septembre 2026. Ce qu'elle confirme pour l'existant, et le point qu'elle ne tranche pas.
Depuis le 21 novembre 2025, un petit ERP sans hébergement n'a plus à demander d'autorisation de travaux au titre de l'incendie. Un député demande le retour du contrôle préalable. Le ministère a déjà répondu 2 fois. Ce qui a changé, ce qui reste, et ce que doit savoir un SSIAP 3.
Tous travaux en ERP exigent une autorisation préalable. C'est ce que disent les supports, et c'est devenu inexact. Le principe tient toujours, mais il a désormais deux exceptions : l'une s'applique aujourd'hui, l'autre attend son décret. Savoir laquelle vous concerne change votre dossier.