Niveau d'accès
Le niveau d'accès désigne le degré d'habilitation nécessaire pour agir sur un système de sécurité incendie (SSI) : visualiser une information, arrêter un signal sonore, réarmer un dispositif après une mise en sécurité, ou effectuer une opération de maintenance. La norme NF S 61-931 hiérarchise ces d
Définition
Le niveau d'accès désigne le degré d'habilitation nécessaire pour agir sur un système de sécurité incendie (SSI) : visualiser une information, arrêter un signal sonore, réarmer un dispositif après une mise en sécurité, ou effectuer une opération de maintenance. La norme NF S 61-931 hiérarchise ces droits en niveaux successifs, du simple public (niveau 0) jusqu'au constructeur (niveau 4). Point essentiel : ces niveaux sont attribués nominativement par le responsable de l'établissement (l'exploitant), et non conférés par un diplôme. C'est le niveau d'accès - et non le grade SSIAP - qui détermine qui a le droit de manoeuvrer le matériel.
Cadre réglementaire
- NF S 61-931 (dispositions générales des systèmes de sécurité incendie) : hiérarchie des niveaux d'accès au matériel (équipement de contrôle et de signalisation, CMSI, dispositifs actionnés de sécurité).
- Niveau 0 - accès libre : toute personne, y compris le public ; aucune manoeuvre de sécurité, au plus l'usage d'un déclencheur manuel d'alarme.
- Niveau 1 - exploitation courante : prise en compte et visualisation des informations, arrêt du signal sonore, essais ; sans code ni outil particulier.
- Niveau 2 - personne désignée et formée, ayant une responsabilité de sécurité : mise en et hors service, réarmement après une mise en sécurité, remise en service des DAS ; accès protégé par un code ou une clé.
- Niveau 3 - technicien de maintenance : opérations de maintenance, inhibition d'un point, réglages ; accès par un outil ou une manoeuvre spécifique.
- Niveau 4 - constructeur ou installateur : modification de la configuration ou du logiciel du système.
- L'attribution des niveaux 2 et supérieurs est nominative et relève de l'exploitant. L'arrêté du 25/06/1980 (article MS 69) place la remise en état de l'installation sous la responsabilité de l'exploitant, qui doit s'assurer que le personnel est instruit du fonctionnement du matériel ; la maintenance (niveau 3) relève d'un technicien compétent ou de l'installateur (article MS 68).
À retenir en pratique
Chaque opération correspond à un niveau d'accès, indépendamment du grade de l'agent :
| Opération | Niveau d'accès (NF S 61-931) |
|---|---|
| Visualiser, prendre en compte, arrêter le signal sonore | Niveau 1 - exploitation courante, sans code |
| Réarmer après une mise en sécurité ; remettre un DAS en veille (dont revisser une cartouche de CO2 neuve pour la remise en service d'un désenfumage) | Niveau 2 - personne désignée et formée ; code ou clé |
| Vérification périodique, entretien du dispositif, inhibition d'un point | Niveau 3 - technicien de maintenance |
| Reconfiguration ou modification du système | Niveau 4 - constructeur ou installateur |
- Le niveau d'accès est attribué par l'exploitant, jamais par le diplôme. Une personne désignée et formée, même sans SSIAP, peut disposer de l'accès niveau 2 (article MS 47).
- Un SSIAP 1 dispose très souvent de l'accès niveau 2 (cas de l'agent au poste de sécurité) ; à l'inverse, un SSIAP 2 peut n'avoir qu'un accès niveau 1 si l'établissement le décide.
- Le remplacement d'une cartouche de CO2 percutée pour remettre un désenfumage en veille est une remise en service de niveau 2 : possible pour un agent qui a l'accès niveau 2 et a été formé au dispositif, avec une cartouche conforme au type et à la pression prévus par le fabricant. La fourniture, le contrôle de conformité et la vérification périodique relèvent, eux, de la maintenance (niveau 3).
- Manoeuvrer un SSI sans le niveau d'accès requis, ou sans avoir été formé, engage la responsabilité de l'exploitant et peut fonder un refus de garantie de l'assureur en cas de sinistre.
Confusion fréquente
On confond fréquemment le niveau d'accès au matériel (NF S 61-931) avec le grade SSIAP (qualification du personnel, arrêté du 02/05/2005). Ce sont deux notions indépendantes : le niveau d'accès dit *qui peut manoeuvrer le matériel* et il est attribué par l'exploitant ; le grade SSIAP dit *quelle formation possède l'agent*. Aucun diplôme SSIAP n'est juridiquement exigé pour réarmer un SSI : un service SSIAP n'est obligatoire que selon le type et la catégorie de l'ERP (article MS 46), et ailleurs une personne désignée et formée (article MS 47) suffit. Écrire « réarmer = être SSIAP 2 » ou « accès niveau 3 = SSIAP 3 » est une erreur.
Voir aussi
- Réarmement SSI - la remise en veille du SSI, opération type de niveau 2.
- Cartouche CO2 - l'alimentation pneumatique dont la remise en service dépend du niveau d'accès 2.
- DAS - les dispositifs (volets, clapets, exutoires) réarmés au niveau 2.
- CMSI - le centralisateur sur lequel s'exercent les niveaux d'accès.
- SSIAP - la qualification du personnel, à ne pas confondre avec le niveau d'accès.