U 41
Schéma d'organisation de la sécurité incendie
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre U
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Chef d'établissement annexe au registre un schéma précisant obligations et actions du service de sécurité incendie.
- Document obligatoire : schéma d'organisation annexé au registre de sécurité, préparé ou validé par le chef de service de sécurité incendie.
- Contenu détaillé : préciser les obligations du personnel et les actions du service de sécurité lors du déclenchement de l'alarme et de la confirmation d'un sinistre.
- Maintenance : le schéma doit être tenu à jour et reflète l'organisation réelle de la sécurité incendie en établissement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Organisation de la sécurité en cas d'incendie
Le chef d'établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l'article U 47 ainsi que l'action du service de sécurité incendie prévu à l'article U 43, lors du déclenchement de l'alarme et de la confirmation d'un sinistre.
Ce document est préparé par le chef de service de sécurité incendie, prévu à l'article MS 46 (§ 2), ou soumis à son avis lorsque son existence est imposée par les dispositions du présent chapitre. Il doit être tenu à jour.