CTS 34
Vérification bisannuelle assemblage toiles gradins
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'assemblage, toiles et gradins doivent être vérifiés tous les deux ans par bureau agrée.
- Fréquence : vérification obligatoire tous les deux ans sans exception.
- Organisme : seul un bureau de vérification agréé (article CTS 4) est compétent pour cette inspection.
- Périmètre : examen de l'assemblage complet, de l'état des toiles et de l'intégrité structurelle des gradins.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Vérification de l'assemblage
L'assemblage de l'établissement, l'état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés 1 fois tous les 2 ans par un bureau de vérification visé à l'article CTS 4.