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Isolement des établissements type S à risques particuliers
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre S
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les établissements de type S sont classés comme établissements à risques particuliers nécessitant isolement renforcé.
- Classement : établissements de type S sont des établissements à risques particuliers nécessitant isolement renforcé.
- Isolation : séparation obligatoire par rapport aux tiers selon article CO 6, paragraphe 2.
- Application SSIAP : vérifier régulièrement l'étanchéité des séparations et l'absence de communications non autorisées.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Isolement par rapport aux tiers
En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à risques particuliers.