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Consignes incendie et signalisation des espaces fumeurs
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Remettre consignes incendie aux résidents et personnel, afficher en zones collectives, signaler locaux fumeurs avec cendriers.
- Consignes incendie : remises à chaque résident, portées à la connaissance du personnel, affichées dans les parties collectives obligatoirement.
- Signalisation fumeurs : les locaux et espaces fumeurs doivent être clairement signalés et équipés de cendriers pour la sécurité.
- Diffusion : chaque agent SSIAP vérifie que les consignes sont accessibles et lisibles aux postes clés et zones communes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹J 40
Consignes et affichage
§ 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :
- remises à chacun des résidents ;
- portées à la connaissance du personnel ;
- affichées dans les parties collectives.
§ 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.