R. 4216-17
Chauffage des locaux et installations combustibles
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Conception des bâtiments conforme aux normes de chauffage, gaz et produits pétroliers pour prévenir incendies.
- Conception : bâtiments conçus conformes aux normes de chauffage, gaz et produits pétroliers pour prévenir incendies.
- Installations fixes : chauffage et eau chaude doivent respecter dispositions réglementaires spécifiques de sécurité.
- Stockage combustibles : installations gaz, hydrocarbures liquéfiés et produits pétroliers soumis à normes strictes de conception.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R. 4227-16 et R. 4227-18 à R. 4227-20 sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives :
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.