R. 4227-20

Arrêt d'urgence des installations de chauffage

En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation énergétique accessible et signalisé en permanence.

  • Accessibilité : le dispositif d'arrêt d'urgence doit être manœuvrable depuis un endroit accessible en permanence, sans obstacle.
  • Signalisation permanente : le dispositif doit être clairement signalé pour que tout SSIAP puisse le localiser et l'activer rapidement en cas de crise.
  • Fonction : couper l'alimentation énergétique de l'ensemble des appareils de chauffage d'un seul geste en situation d'urgence.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
‹R. 4227-20›

Les circuits alimentant les installations comportent un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils. Le dispositif d'arrêt est manœuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé.

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