R. 4216-16
Désenfumage : modalités d'application par arrêté
En vigueurCode du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)Chapitre R4216
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les modalités de désenfumage sont précisées par arrêté conjoint des ministres du travail, agriculture et construction.
- Cadre réglementaire : le désenfumage obéit à un arrêté conjoint définissant précisément les modalités techniques et opérationnelles.
- Champs d'application : l'arrêté couvre tous les lieux de travail concernés par les obligations de désenfumage, sans exception sectorielle.
- Référence opérationnelle : consulter l'arrêté conjoint pour les prescriptions exactes de conception, installation et maintenance des systèmes.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4216 (lieux de travail - conception)
Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.