Installations de chauffage et d'eau chaude sécurisées
Les installations fixes de chauffage ne doivent présenter aucun risque incendie, explosion ou émission dangereuse pour les travailleurs.
- Conception sécurisée : installations de chauffage et eau chaude sans risque incendie, explosion ou émission dangereuse pour les travailleurs.
- Compatibilité : les installations ne doivent pas aggraver les risques inhérents aux activités du bâtiment, notamment incendie et explosion.
- Protection thermique : conception empêchant les brûlures et l'inconfort des travailleurs par contact ou rayonnement.
Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public, les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ces installations sont conçues de manière à ne pas aggraver les risques d'incendie ou d'explosion inhérents aux activités du bâtiment, à ne pas provoquer d'émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes et à ne pas être la cause de brûlures ou d'inconfort pour les travailleurs. Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.