Appareils de combustion puissance limitée local public
Appareils à combustion autorisés en local public limités à 30 kW unitaires, 70 kW totaux, sauf aérothermes et tubes rayonnants.
- Puissance unitaire : chaque appareil limité à 30 kW maximum en local public accessible.
- Puissance totale : cumul des appareils ne doit pas dépasser 70 kW par local.
- Exceptions : aérothermes, tubes rayonnants et panneaux radiants à gaz soumis à règles spécifiques articles CH 53-56.
Appareils à combustion
L'installation d'appareils de production-émission à combustion dans les établissements recevant du public est autorisée dans les conditions fixées dans la suite du présent règlement et sous réserve des dispositions particulières propres à chaque type d'établissement :
a) Dans un local accessible au public, la puissance utile de chaque appareil ou groupe d'appareils isolé doit être inférieure ou égale à 30 kW et la puissance utile totale installée inférieure ou égale à 70 kW.
Ces seuils ne concernent ni les aérothermes, ni les tubes rayonnants, ni les panneaux radiants à gaz, lesquels doivent être installés conformément aux règles définies aux articles CH 53 et CH 54.
b) Deux appareils ou groupe d'appareils sont considérés comme isolés s'ils sont séparés par une distance de 10 m au moins.
c) Les appareils de chauffage de terrasse à combustion sont assujettis uniquement aux dispositions de l'article CH 56.