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Détermination de l'effectif maximal par niveau
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'effectif maximal est déclaré par le maître d'ouvrage et précise la capacité par niveau.
- Effectif maximal : déclaré par le maître d'ouvrage, contrôlé et précisé par niveau d'établissement.
- Déclaration : doit mentionner la capacité d'accueil maximale pour chaque étage ou zone distincte.
- Contrôle SSIAP : vérifier que l'affichage de l'effectif maximal est visible et que les accès sont régulés en fonction.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Détermination de l'effectif
L'effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.