PS 2
Capacité d'accueil et comptabilisation des places
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Comptabiliser les places en terrasse et convertir cinq emplacements deux-roues en un emplacement quatre-roues.
- Marquage au sol : seuls les emplacements clairement matérialisés sont comptabilisés dans la capacité officielle.
- Conversion deux-roues : cinq places deux-roues équivalent à une place quatre-roues pour le calcul de capacité.
- Terrasses : les places stationnement en air libre en terrasse comptent intégralement dans la capacité d'accueil totale.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Capacité d'accueil
Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes :
- les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet d'un marquage au sol ;
- cinq emplacements matérialisés pour le stationnement d'un deux-roues à moteur équivalent à un emplacement pour le stationnement d'un véhicule quatre roues à moteur ;
- les places à l'air libre situées en terrasse sont comptabilisées dans la capacité d'accueil du parc.