Rangées de sièges ou bancs en établissements de plein air
Sièges mobiles doivent être reliés rigidement par rangée, fixés au sol ou aux rangées voisines, limités à 40 places maximum entre circulations.
- Liaisons rigides : sièges mobiles reliés entre eux par rangée et fixés au sol ou aux rangées adjacentes pour former des blocs stables.
- Capacité par rangée : 40 places maximum entre deux circulations, 20 places maximum entre une circulation et une paroi ou garde-corps.
- Espacement : dégagement minimal de 0,35 mètre entre les rangées, mesure avec sièges en position d'occupation.
Rangées de sièges ou de bancs posées au sol ou installées sur une tribune non démontable
§ 1. Lorsque des sièges ou des bancs mobiles sont utilisés, ils doivent :
- être reliés entre eux par rangée au moyen de systèmes rigides ;
- être soit fixés au sol à leurs extrémités, soit reliés de façon rigide aux rangées voisines,
de façon à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.
§ 2. Chaque rangée doit comporter 40 places au plus entre 2 circulations ou 20 entre 1 circulation et 1 paroi (ou 1 garde-corps).
Les rangées doivent être disposées de manière à laisser entre elles un espace libre minimal de 0,35 mètre, les sièges étant en position d'occupation.
§ 3. Les sièges respectent les dispositions de l'article AM 18, paragraphe 1.