L 75

Décors matériaux et conditions de sécurité incendie

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Décors en M1/B-s2,d0 obligatoires; M2/C-s2,d0 ou M3/D-s3,d0 admis sous conditions strictes incluant sorties majorées, RIA, distance public et service sécurité.

  • Matériaux décors : M1 ou B-s2,d0 obligatoires ; M2/C-s2,d0 ou M3/D-s3,d0 admis sous conditions strictes uniquement.
  • Conditions d'admission : sorties majorées d'un tiers (3 unités de passage minimum par sortie), RIA DN 19/6 mm installé, distance public-décor 2 mètres minimum.
  • Service sécurité : au moins une personne présente en salle pendant le public, autres joignables rapidement ; artifices, flammes et bougies interdits.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹L 75›

Décors


§ 1. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.


§ 2. Les décors doivent être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0.


§ 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :


- le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;


- une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;


- la distance minimale entre le public et le décor est de 2 mètres ;


- l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;


- pour le désenfumage, l'ensemble salle scène est de la classe 3 pour la détermination du coefficient a au sens de l'annexe de l'IT 246 ;


- un service de sécurité incendie, tel que défini à l'article L 14, est présent pendant la présence du public avec un minimum d'une personne désignée dans la salle, les autres devant être joints facilement et rapidement.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗